vendredi 30 septembre 2011

Ce qui faut savoir sur la résiliation de contrat de mutuelle santé

Résilier son contrat de mutuelle santé est devenu beaucoup plus simple depuis la mise en œuvre de la loi Châtel. Cette loi oblige les organismes de complémentaire santé d'informer les adhérents que leur contrat arrive à l'échéance. La décision de résiliation doit être signalée à la mutuelle par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation est possible aussi bien à la fin du contrat que avant son échéance, à condition tout de même que les raison d'une telle résiliation soient valables. 
Les deux éléments les plus importants à prendre en compte quand on s’apprête à changer de complémentaire est le préavis à donner et la date de réception de l’avis d’échéance envoyé par votre mutuelle.

Le préavis est toujours mentionné dans votre contrat, dès l’adhésion. Alors si vous ne le connaissez pas, vous allez devoir le consulter au moment de la résiliation.
Le deuxième élément est la date de réception de l’avis d’échéance. Alors, si il arrive à la bonne date, il n’y aura pas de délai de la résiliation, sinon, la date de résiliation sera décalé en fonction de la date d’arrivée de l’avis d’échéance.

Les raisons d'une résiliation peuvent être très diverses. Changement de situation personnelle ou professionnelle, déménagement, départ à l'étranger, adhésion à une mutuelle obligatoire d'entreprise, etc. Si par exemple une personne jusque-là  célibataire se marie ou attend un enfant, elle devra très probablement changer pour une mutuelle familiale santé ou mutuelle enfants, dont les prestations lui étaient jusque-là inutiles. Si avec le temps vous découvrez des besoins grandissants et de plus en plus spécifiques en dentaire, vous allez peut être devoir changer pour une mutuelle spécifique telle que mutuelle implants ou couronne dentaire.

En cas de résiliation il n’est pas rare que votre nouvel organisme de complémentaire vous demande un certificat de radiation avant même l’adhésion à votre nouvelle mutuelle. La présentation de ce document vous donne un avantage considérable sous forme de l'absence du délai d'attente.

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